TPS/TVQ : comment gérer vos remises de taxes trimestrielles au Québec ?
Pour de nombreux travailleurs autonomes et propriétaires de petites entreprises au Québec, les remises de taxes TPS/TVQ sont une source de stress récurrent. Les dates tombent à des moments imprévus, les calculs semblent complexes, et une erreur peut coûter cher.
Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir sur les remises de taxes trimestrielles au Québec — simplement et clairement.
TPS et TVQ : c'est quoi exactement ?
La TPS (Taxe sur les produits et services) est une taxe fédérale de 5% administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC). La TVQ (Taxe de vente du Québec) est une taxe provinciale de 9,975% administrée par Revenu Québec.
Si vous êtes inscrit aux deux taxes, vous les percevez sur vos ventes et vous les remettez périodiquement au gouvernement — en déduisant les taxes que vous avez vous-même payées sur vos achats d'affaires (les crédits de taxe sur les intrants, ou CTI/RTI).
Qui doit s'inscrire à la TPS et à la TVQ ?
Vous devez vous inscrire dès que vos revenus imposables dépassent 30 000$ sur quatre trimestres consécutifs (les 12 derniers mois). En dessous de ce seuil, l'inscription est optionnelle — mais elle peut être avantageuse si vous avez des dépenses d'affaires taxables importantes.
Quelle est la fréquence de déclaration ?
La fréquence dépend du volume de ventes taxables annuel :
| Ventes taxables annuelles | Fréquence de déclaration TPS |
|---|---|
| Moins de 1,5 million $ | Trimestrielle (ou annuelle si taxes nettes < 3 000$) |
| 1,5 à 6 millions $ | Mensuelle |
| Plus de 6 millions $ | Mensuelle |
Pour la TVQ (Revenu Québec), les fréquences sont généralement alignées sur celles de la TPS. La plupart des petites entreprises et travailleurs autonomes produisent donc leurs déclarations chaque trimestre.
Les dates limites trimestrielles en 2026
| Trimestre | Période couverte | Date limite |
|---|---|---|
| T1 | 1er janvier – 31 mars 2026 | 30 avril 2026 |
| T2 | 1er avril – 30 juin 2026 | 31 juillet 2026 |
| T3 | 1er juillet – 30 septembre 2026 | 31 octobre 2026 |
| T4 | 1er octobre – 31 décembre 2026 | 31 janvier 2027 |
Comment calculer votre remise
La formule de base est simple :
Taxes à remettre = Taxes perçues sur vos ventes − Taxes payées sur vos achats d'affaires (CTI/RTI)
En pratique, si vous avez vendu 10 000$ de services ce trimestre, vous avez perçu 500$ de TPS et 997,50$ de TVQ. Si vous avez fait 2 000$ d'achats d'affaires taxables, vous avez payé 100$ de TPS et 199,50$ de TVQ. Vous remettez la différence : 400$ de TPS et 798$ de TVQ.
Que se passe-t-il si vous ratez une remise ?
3 façons de simplifier vos remises de taxes
- Séparez vos taxes dès le départ : mettez la TPS et la TVQ perçues dans un compte séparé dès que vous recevez un paiement. Vous éviterez les mauvaises surprises à la fin du trimestre.
- Gardez vos livres à jour chaque mois : il est beaucoup plus facile de produire une déclaration trimestrielle si vos transactions sont déjà classées et réconciliées.
- Déléguez la tenue de livres à un professionnel : un teneur de livres s'occupe du calcul et de la remise à votre place, chaque trimestre.
Simplici-T par CompTeq inclut la gestion de vos remises TPS/TVQ
Le programme Simplici-T intègre la gestion des remises de taxes TPS/TVQ (mensuelles ou trimestrielles) dans le forfait mensuel. Plus de stress, plus de dates manquées. En savoir plus pour les travailleurs autonomes →
Vérifier mon admissibilité à Simplici-TQuestions fréquentes sur les remises TPS/TVQ
Quand doit-on s'inscrire à la TPS et à la TVQ au Québec ?
Dès que vos revenus imposables dépassent 30 000$ sur quatre trimestres consécutifs. Si ce seuil est dépassé en un seul trimestre, l'inscription est immédiate.
Quelle est la fréquence des remises pour une petite entreprise ?
Généralement trimestrielle pour les entreprises avec des ventes taxables inférieures à 1,5 million$/an. Certaines peuvent opter pour une déclaration annuelle si leurs taxes nettes sont inférieures à 3 000$/an.
Que se passe-t-il si je rate une remise ?
Des pénalités et des intérêts s'appliquent immédiatement. Ne tardez pas — plus vous attendez, plus ça coûte.
Puis-je déléguer mes remises de taxes à un teneur de livres ?
Oui. C'est l'une des tâches principales incluses dans un service de tenue de livres comme Simplici-T. Votre teneur de livres calcule et produit vos déclarations TPS/TVQ à votre place.
Simplici-T gère-t-il les remises TPS/TVQ ?
Oui. La gestion des remises de taxes TPS/TVQ (mensuelles ou trimestrielles) est incluse dans le programme Simplici-T.
Note : Les informations contenues dans cet article sont à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis fiscal ou comptable. Consultez un professionnel pour votre situation spécifique.