Politique de confidentialité
En vigueur depuis le 19 mars 2026 — Conforme à la Loi 25 (Québec)La présente politique de confidentialité décrit comment CompTeq Services Comptables inc (exploitant le programme Simplici-T par CompTeq), ci-après « nous », collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels que vous nous communiquez lorsque vous visitez le site simplici-t.ca ou que vous remplissez notre formulaire de qualification.
Cette politique est conforme à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec), ainsi qu'aux exigences générales du Code civil du Québec en matière de protection de la vie privée.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est le dirigeant principal de CompTeq Services Comptables inc. Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez le rejoindre à :
- Courriel : info@compteq.ca
- Téléphone : 450-471-2671
- Adresse : 3235 boulevard de la Pinière, bureau 207, Terrebonne (Québec) J6X 4P7
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessous :
- Via le formulaire de qualification : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, type de client, nombre d'employés, chiffre d'affaires approximatif, fréquence des remises de taxes, besoin de paie, besoin de rattrapage, complexité du dossier, description de la situation.
- Via Google Analytics : données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de session, appareil utilisé, région géographique approximative).
- Via les cookies : Google Analytics utilise des témoins (cookies) pour mesurer l'utilisation du site.
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles (données financières détaillées, informations fiscales) via ce site. Ces renseignements sont traités dans le cadre d'un mandat de service distinct.
3. Finalités de la collecte
Les renseignements collectés sont utilisés pour :
- Évaluer l'admissibilité de votre dossier au programme Simplici-T ;
- Vous contacter dans les 24 à 48 heures ouvrables suivant votre demande ;
- Consigner votre demande dans notre système CRM (Salesforce) à des fins de suivi commercial ;
- Mesurer la performance de notre site web (Google Analytics) afin d'en améliorer le contenu.
Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins de marketing automatisé ni ne les vendons à des tiers.
4. Communication à des tiers
Vos renseignements peuvent être transmis aux prestataires de services suivants, dans le cadre strict des finalités mentionnées ci-dessus :
- Salesforce Inc. (CRM) — stockage de la demande de qualification ;
- Google LLC (Google Analytics) — mesure anonymisée de l'audience du site.
Ces prestataires sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité de vos données. Aucune communication à d'autres tiers n'est effectuée sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.
5. Durée de conservation
- Demandes de qualification : conservées 2 ans à compter de la date de soumission, puis supprimées ou anonymisées.
- Données de navigation (Google Analytics) : conservées selon les paramètres par défaut de Google Analytics (26 mois).
- Données de clients actifs : conservées conformément aux exigences légales et fiscales applicables (minimum 7 ans en vertu de la Loi sur les impôts du Québec).
6. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
- Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré ;
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte de vos renseignements, sous réserve des obligations légales ;
- Droit à la désinscription : demander la cessation de l'utilisation de vos renseignements à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@compteq.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
7. Sécurité des renseignements
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Le site utilise le protocole HTTPS. L'accès aux données dans notre CRM est restreint aux membres autorisés de notre équipe.
8. Témoins (cookies)
Notre site utilise des témoins (cookies) de Google Analytics pour mesurer l'utilisation du site. Ces témoins collectent des données de navigation anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur ou utiliser l'extension officielle Google Analytics Opt-out.
Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ou de profilage comportemental.
9. Modifications à cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page, avec la date de mise en vigueur indiquée en tête de document.
10. Contact
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez également adresser une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).