Acomptes provisionnels au Québec : le guide du travailleur autonome

Qu'est-ce qu'un acompte provisionnel ?

Un acompte provisionnel est un paiement d'impôt fait en cours d'année, plutôt qu'en un seul versement au printemps. Un salarié n'en a généralement pas besoin, puisque son employeur retient l'impôt sur chaque paie. Un travailleur autonome, lui, reçoit ses revenus sans retenue : les gouvernements lui demandent donc de payer son impôt par tranches, au fil de l'année.

Qui doit payer des acomptes provisionnels au Québec ?

Selon Revenu Québec, vous devez verser des acomptes si les deux conditions suivantes sont remplies :

1. votre impôt net à payer estimé pour l'année courante dépasse 1 800 $;
2. votre impôt net à payer a dépassé 1 800 $ pour l'une des deux années précédentes.

L'ARC applique le même seuil de 1 800 $ aux résidents du Québec pour l'impôt fédéral (pour 2026 : l'impôt net de 2026, et celui de 2025 ou de 2024). Dans les autres provinces, le seuil fédéral est de 3 000 $.

L'impôt net à payer correspond à votre impôt de l'année, moins l'impôt déjà retenu à la source et certains crédits remboursables. Si vous avez un emploi à temps partiel en plus de votre entreprise, les retenues sur votre paie réduisent donc ce montant.

Quelles sont les dates des acomptes provisionnels ?

Les agriculteurs et les pêcheurs font plutôt un seul versement, au plus tard le 31 décembre. Revenu Québec rappelle aussi qu'un paiement est réputé reçu à la date où il est traité : prévoyez quelques jours de délai si vous payez par votre institution financière.

Faut-il payer Revenu Québec et l'ARC séparément ?

Oui. Au Québec, l'impôt provincial et l'impôt fédéral sont gérés par deux administrations distinctes. Vous recevez donc deux rappels et faites deux paiements à chaque échéance :

• Revenu Québec envoie le formulaire TPZ-1026.A en février et en août, avec les montants suggérés. Vous pouvez payer en ligne par votre institution financière, au comptoir avec le bordereau, ou par la poste. Depuis le 1er janvier 2024, tout acompte de plus de 10 000 $ doit être payé par voie électronique.
• L'ARC envoie ses propres rappels en février et en août. Le paiement se fait par votre institution financière ou par Mon dossier.

C'est le même principe que pour vos remises de TPS/TVQ : deux instances, deux paiements.

Comment calculer vos acomptes provisionnels ?

L'ARC propose trois options. Vous pouvez choisir celle qui vous convient le mieux :

Du côté de Revenu Québec, le plus simple est de payer les montants indiqués sur le formulaire TPZ-1026.A. Pour calculer vous-même, utilisez le formulaire TP-1026.

L'option « année courante » est la seule qui permet de payer moins quand l'année est plus faible. Mais elle exige une estimation fiable de votre bénéfice, donc des livres à jour en cours d'année, et pas seulement en avril.

Intérêts et pénalités : ce que coûte un acompte manqué

Les acomptes en retard ou insuffisants entraînent des intérêts composés quotidiennement au taux prescrit, qui peut changer chaque trimestre. Au fédéral, une pénalité s'ajoute si vos intérêts sur acomptes de l'année dépassent 1 000 $. Elle correspond à la moitié de l'écart entre vos intérêts et le plus élevé de ces deux montants : 1 000 $, ou 25 % des intérêts que vous auriez payés sans aucun acompte.

Exemple tiré de l'ARC : Pierre a 2 500 $ d'intérêts sur acomptes. Sans aucun paiement, il en aurait eu 3 200 $ (25 % = 800 $). Le seuil de 1 000 $ est plus élevé, donc sa pénalité est de (2 500 $ − 1 000 $) ÷ 2 = 750 $.

Notre conseil : mettre de côté chaque mois

La façon la plus simple de ne jamais être pris de court est de transférer, à chaque encaissement, un pourcentage de vos revenus dans un compte d'épargne séparé réservé à l'impôt. Le bon pourcentage dépend de votre bénéfice et de votre situation : c'est là qu'une tenue de livres mensuelle fait la différence. Avec vos chiffres à jour, vous connaissez votre bénéfice réel en novembre, pas en avril, et vous pouvez ajuster votre dernier acompte en conséquence.

Avant le 15 décembre, prenez cinq minutes pour vérifier trois choses :

1. Avez-vous reçu des rappels d'acomptes de Revenu Québec et de l'ARC cette année ?
2. Les acomptes de mars, juin et septembre ont-ils tous été payés, aux deux instances ?
3. Votre bénéfice de l'année est-il nettement plus élevé (ou plus bas) que l'an dernier ?

Si la réponse à la troisième question est oui, parlez-en à votre teneur de livres ou à votre comptable avant de faire le dernier versement.

Note : Les informations contenues dans cet article sont à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis fiscal ou comptable. Consultez un professionnel pour votre situation spécifique.