Comment faire sa première déclaration TPS/TVQ au Québec
Étape 1 — Quand dois-je m'inscrire à la TPS et à la TVQ ?
Le seuil d'inscription obligatoire est de 30 000$ de revenus imposables sur quatre trimestres consécutifs (soit les 12 derniers mois). Dès que vous franchissez ce montant, vous avez l'obligation légale de vous inscrire à la TPS (fédérale) et à la TVQ (provinciale).
L'inscription volontaire est aussi possible avant d'atteindre ce seuil — et souvent avantageuse si vous avez des dépenses d'affaires taxables importantes (équipement, logiciels, loyer commercial). Vous pourrez alors récupérer les taxes payées sur ces achats.
Étape 2 — Comment s'inscrire à la TPS et à la TVQ ?
Il y a deux inscriptions distinctes à faire :
- TPS (fédérale) — Inscription via Mon dossier d'entreprise sur le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous obtiendrez un numéro de compte TPS (9 chiffres + RT0001).
- TVQ (provinciale) — Inscription via clicSÉQUR — Entreprises sur le site de Revenu Québec. Vous obtiendrez un numéro de compte TVQ (10 chiffres + TQ0001).
Le délai d'activation est généralement de 2 à 4 semaines. Dès réception de vos numéros, vous devez commencer à percevoir les taxes sur vos ventes.
Étape 3 — Quelle sera votre période de déclaration ?
La fréquence de déclaration est déterminée par votre volume annuel de ventes taxables. Pour la grande majorité des travailleurs autonomes et des petites PME, la période sera trimestrielle.
| Ventes taxables annuelles | Fréquence TPS |
|---|---|
| Moins de 1,5 million $ | Trimestrielle (ou annuelle si taxes nettes < 3 000$/an) |
| 1,5 million $ à 6 millions $ | Mensuelle |
| Plus de 6 millions $ | Mensuelle |
Pour la TVQ (Revenu Québec), les fréquences sont alignées sur celles de la TPS dans la grande majorité des cas.
Étape 4 — Comment calculer votre première déclaration
La formule fondamentale :
Taxes à remettre = Taxes collectées sur vos ventes − CTI/RTI (taxes sur vos achats d'affaires)
Qu'est-ce qu'un CTI et un RTI ?
Un CTI (crédit de taxe sur intrants, fédéral) et un RTI (remboursement de la taxe sur intrants, provincial) vous permettent de récupérer les taxes que vous avez payées sur vos achats d'affaires admissibles : fournitures de bureau, logiciels, équipements, loyer commercial, etc.
Exemple concret
- Ventes du trimestre : 15 000$ → Taxes collectées : 750$ TPS + 1 496,25$ TVQ
- Achats d'affaires admissibles : 3 000$ → Taxes payées : 150$ TPS + 299,25$ TVQ
- TPS à remettre : 750$ − 150$ = 600$
- TVQ à remettre : 1 496,25$ − 299,25$ = 1 197$
Notez que la TPS se remet à l'ARC et la TVQ se remet à Revenu Québec — deux paiements séparés, deux formulaires distincts.
Étape 5 — Les dates limites de votre première déclaration
Si votre période est trimestrielle, la date limite est le dernier jour du mois suivant la fin du trimestre :
| Trimestre | Période couverte | Date limite |
|---|---|---|
| T1 | 1er janvier – 31 mars 2026 | 30 avril 2026 |
| T2 | 1er avril – 30 juin 2026 | 31 juillet 2026 |
| T3 | 1er juillet – 30 septembre 2026 | 31 octobre 2026 |
| T4 | 1er octobre – 31 décembre 2026 | 31 janvier 2027 |
Étape 6 — Comment produire votre déclaration
- TPS (ARC) : Via Mon dossier d'entreprise (en ligne), par formulaire papier GST34, ou via votre logiciel comptable (QuickBooks Online intègre la production directe).
- TVQ (Revenu Québec) : Via clicSÉQUR — Entreprises (en ligne), ou par le formulaire VD-471.
Votre logiciel de comptabilité (QuickBooks Online, Xero) peut pré-remplir une grande partie des champs si votre tenue de livres est à jour. C'est une autre bonne raison de garder vos livres en ordre chaque mois — voir notre article sur les remises TPS/TVQ trimestrielles.
Les 6 erreurs à éviter lors de la première déclaration
- Oublier de s'inscrire à temps — des pénalités s'appliquent même sans montant à remettre.
- Confondre TPS et TVQ — ce sont deux déclarations distinctes auprès de deux instances différentes.
- Oublier les CTI/RTI — vous laissez de l'argent sur la table si vous ne réclamez pas vos crédits.
- Inclure des dépenses personnelles dans les CTI — seules les dépenses d'affaires admissibles comptent.
- Utiliser les mauvais taux — TPS = 5%, TVQ = 9,975% (non composés sur la TPS).
- Payer en retard même si la déclaration est correcte — des intérêts s'accumulent dès le lendemain de la date limite.
Dois-je faire appel à un teneur de livres ?
Si votre volume de transactions est inférieur à 20-30 par mois, vous pouvez probablement gérer vos déclarations vous-même avec un bon logiciel. Si vous avez plus de transactions, des dépenses d'affaires variées, ou si vous manquez simplement de temps, un service de tenue de livres pour travailleurs autonomes ou pour petites entreprises peut vous faire économiser du temps, de l'argent et beaucoup de stress.
Vous cherchez quelqu'un pour gérer vos remises TPS/TVQ ?
Simplici-T par CompTeq s'occupe de vos remises trimestrielles — incluses dans tous les forfaits dès 175$/mois. Démarrage généralement en moins de 2 semaines.
Planifier un appel de découverteQuestions fréquentes — Première déclaration TPS/TVQ
Quel est le seuil pour s'inscrire à la TPS/TVQ au Québec ?
30 000$ de revenus imposables sur quatre trimestres consécutifs. Si ce seuil est dépassé en un seul trimestre, l'inscription est immédiate.
Est-ce que je dois faire deux déclarations séparées pour la TPS et la TVQ ?
Oui. La TPS se remet à l'ARC (fédéral) via Mon dossier d'entreprise, et la TVQ à Revenu Québec via clicSÉQUR. Ce sont deux formulaires et deux paiements distincts.
C'est quoi un CTI/RTI et comment ça fonctionne ?
Un CTI (crédit de taxe sur intrants, fédéral) et un RTI (remboursement de la taxe sur intrants, provincial) vous permettent de récupérer les taxes payées sur vos achats d'affaires admissibles. Vous les soustrayez des taxes collectées pour obtenir le montant net à remettre.
Que se passe-t-il si je rate ma première déclaration TPS/TVQ ?
Des pénalités et intérêts s'appliquent immédiatement. La pénalité de base est de 1% du montant dû, plus 25% par mois de retard jusqu'à 12 mois. Le Programme de divulgation volontaire peut permettre de réduire ces pénalités si c'est un oubli de bonne foi.
Puis-je faire ma déclaration TPS/TVQ moi-même ?
Oui, via Mon dossier d'entreprise (ARC) et clicSÉQUR (Revenu Québec), ou directement depuis QuickBooks Online ou Xero. Si votre volume de transactions est élevé ou que vous manquez de temps, un teneur de livres peut s'en charger à votre place.
Note : Les informations contenues dans cet article sont à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis fiscal ou comptable. Consultez un professionnel pour votre situation spécifique.